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Des questions simples aux réponses complexes – Partie 4 : Mon institution ne devrait-elle pas exiger une plainte pour agir lorsqu’une personne effectue un dévoilement de violence sexuelle ?

Par : Deborah Eerkes

Mon établissement ne devrait-il pas exiger le dépôt d’une plainte pour agir lorsqu’une personne effectue un dévoilement de violence sexuelle ?

Il est relativement courant pour les établissements d’enseignement postsecondaire de s’appuyer sur leur procédure de plainte comme principale réponse à la violence genrée. Selon eux, cela leur permet de suivre le nombre d’incidents « avérés » et d’imposer des mesures disciplinaires à celleux qui ont commis un préjudice. Malheureusement, cette approche repose sur un certain nombre d’hypothèses qui tendent à créer davantage d’obstacles pour les personnes survivantes et à causer plus de tort à toutes les personnes concernées.

Ces hypothèses proviennent de la croyance que les incidents de violence sexiste ou sexuelle sont isolés, qu’ils sont le résultat d’une mauvaise personne faisant une mauvaise chose, et que si cette personne est éliminée, la sécurité et l’équilibre seront rétablis. Cela ressemble étrangement à des éléments du système juridique pénal, notamment la notion selon laquelle une personne qui cause un préjudice doit être tenue responsable par/devant l’institution plutôt que devant la personne qu’elle a blessée, et la conviction que punir l’accusé.e est la seule réponse raisonnable.

Une autre caractéristique du système juridique pénal importée par les établissements d’enseignement supérieur est la croyance qu’elles ne peuvent agir sur la violence sexiste et sexuelle sans une plainte officielle. Cela ne nous a pas servi. La réalité est que la violence sexuelle est largement sous-déclarée aux forces de l’ordre, et que seule une infime partie de ces déclarations aboutit à une condamnation ou à une incarcération. Les mythes et les préjugés liés au viol continuent d’affliger les systèmes juridiques pénaux, depuis le moment où la police reçoit un rapport jusqu’à l’enquête, le renvoi pour poursuites, le procès et les décisions judiciaires.

Lorsque les établissements d’enseignement supérieur adoptent ces éléments des systèmes juridiques pénaux, elles peuvent et doivent s’attendre à des résultats similaires. Si l’objectif de l’établissement d’enseignement supérieur est de répondre à toutes les violences genrées (comme dans l’approche de « tolérance zéro »), de prévenir la violence sexiste ou sexuelle, de suivre l’incidence de la violence genrée sur le campus – ou toute autre combinaison de ces éléments – il est peu probable que le fait de se fier uniquement aux plaintes permette d’atteindre ces objectifs.

Heureusement, un changement est en cours dans le monde du droit pénal, mais ces changements se produisent à un rythme glacial dans des systèmes ancrés dans l’histoire et la tradition. Il suffit de considérer les nombreuses tentatives infructueuses de lutte contre la violence sexuelle dans l’armée pour savoir à quel point un changement de culture peut être difficile. Les établissements d’enseignement supérieur sont similaires à cet égard – le changement peut être douloureusement lent.

Il faut également tenir compte du fait que les établissements d’enseignement supérieur et le système juridique pénal sont tout simplement conçus pour faire des choses différentes. Les établissements d’enseignement supérieur sont des institutions éducatives qui ont l’obligation de fournir un environnement sûr et propice à l’enseignement et à l’apprentissage. Les étudiant.es s’y rendent dans le but d’obtenir une éducation ; les instructeur.rices, les professeur.es et les chercheur.es ont pour objectif de leur donner la meilleure éducation possible ; et le personnel administratif et de soutien veille à ce que les trains roulent à l’heure et que des systèmes soient en place pour s’assurer qu’ils sont toustes en mesure de le faire.

Lorsqu’une personne survivante se présente à la police, elle le fait spécifiquement pour que la police enquête sur son allégation et que les tribunaux répondent par une sanction appropriée. Elle peut également souhaiter que la violence soit révélée au grand jour et soumise à l’examen du public. Ce sont là des fonctions du système juridique pénal, et les personnes victimes peuvent choisir de porter plainte dans ce but, même si elles savent que cela sera difficile et peut-être traumatisant.

Lorsqu’une personne victime révèle son expérience de la violence genrée à son établissement d’enseignement supérieur, ses besoins peuvent n’avoir rien à voir avec le fait de punir une personne qui lui a causé du tort ou de rendre l’affaire publique. En outre, les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas en mesure de remplir les fonctions du système juridique pénal. La sanction la plus sévère qu’un établissement d’enseignement supérieur puisse imposer est de rompre sa relation avec le défendeur, et les établissements sont liés par la loi sur la protection de la vie privée qui empêche tout examen public des cas individuels de violence genrée sur le campus.

De nombreux survivants s’adressent à leur institution pour obtenir de l’aide parce que la violence les empêche de poursuivre leurs études ou d’exercer leur métier. Elles peuvent demander à l’établissement de lever un obstacle direct à l’accès à l’éducation, comme le fait de devoir assister aux cours avec la personne qui leur a fait du mal, de travailler avec elle ou de vivre dans la même communauté qu’elle. Elles peuvent souffrir d’un traumatisme et être incapables de suivre leurs cours dans les délais prévus. Elles peuvent subir des effets financiers, sociaux, physiques et/ou psychologiques résultant directement de la violence, qui les empêchent de poursuivre leurs études.

Lorsqu’une personne survivante, qu’il s’agisse d’un.e étudiant.e ou d’un.e employé.e, ne cherche qu’à obtenir du soutien et de la souplesse, une enquête visant à déterminer si l’incident s’est réellement produit non seulement ne répond pas aux besoins de cette victime, mais ajoute un autre niveau de préjudice évitable.

Une réponse axée sur les personnes survivant.es signifie qu’il faut écouter celles-ci lorsqu’elles demandent de l’aide, mettre en œuvre des réponses tenant compte des traumatismes et ne pas les orienter vers un processus déshumanisant susceptible de répondre davantage aux besoins de l’institution qu’à ceux des personnes survivantes.

Bien entendu, les établissements d’enseignement supérieur sont également soumis à des cadres réglementaires, dont certains peuvent nécessiter une enquête. Lorsque c’est le cas, c’est à l’établissement, et non à la victime, qu’il incombe de faire le travail sans attendre une plainte. Une fois que l’institution a connaissance de la violence genrée, elle a l’obligation positive de rétablir un environnement de travail ou d’apprentissage sûr et exempt de violence, que ce soit en identifiant le coupable et en imposant une discipline ou en prenant des mesures préventives pour s’assurer que cela ne se reproduira pas.

Cependant, en particulier lorsqu’une personne survivante n’a pas porté plainte et que l’établissement lance le processus de plainte, tous les enquêteurs, décideurs et autres doivent se souvenir et tenir compte de l’expérience de toutes les parties concernées, en utilisant des pratiques tenant compte des traumatismes et en réduisant les préjudices dans la mesure du possible au fur et à mesure qu’ils progressent dans le processus disciplinaire ou dans tout autre processus de responsabilisation. L’intégralité du guide est disponible gratuitement sur le Knowledge Centre de Courage to Act.

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Référence suggérée : Eerkes, D. (2022, août). Des questions simples aux réponses complexes – Partie 4 : Mon institution ne devrait-elle pas exiger une plainte pour agir lorsqu’une personne effectue un dévoilement de violence sexuelle ? Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/partie-4

Deborah Eerkes (elle/she/her)

Deb Eerkes est coordonnatrice de la réponse à la violence sexuelle à l’Université de l’Alberta. Son rôle consiste à examiner et à renforcer la politique et les procédures de l’établissement, à s’assurer que les programmes de formation sont accessibles et reflètent les meilleures pratiques, et à créer un réseau d’expertise et de ressources à travers l’établissement.

Deb a occupé plusieurs postes au sein de l’Université de l’Alberta, dont ceux d’ombudsman étudiant, de responsable de la discipline, de responsable du respect des droits humains et de directrice du Bureau de la conduite étudiante. Elle a eu un rôle clé dans de nombreuses initiatives institutionnelles, dont le développement de la politique sur la violence sexuelle, la mise en place d’un programme de justice réparatrice dans les résidences universitaires, l’élaboration des politiques d’aide aux personnes à risque et le déploiement d’un programme sur l’intégrité académique.

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