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Répondre efficacement aux incidents de violence genrée et sexuelle sur les campus : une série d’outils visant à consolider ses protocoles institutionnels

Cet article est le premier d’une série visant à mettre en lumière les différents outils francophones publiés au cours du projet Courage d’agir mené par Possibility Seeds. Nous entamons ainsi la diffusion de ces ressources par les différents outils du Dr. Jesmen Mendoza, outils destinés aux praticien·ne·s sur le campus. Ces six ressources couvrent des sujets essentiels comme les accords de partage d’informations, la confidentialité et le signalement, les droits des parties, les pratiques prometteuses lorsqu’on travaille avec des répondant.es et des personnes qui ont causé du tort, et plus encore! Les outils introduits sont tous disponibles sur le Centre de connaissances du Courage d’agir (dans la catégorie « Protocoles pour répondre efficacement aux violences sexuelles et genrées sur les campus ») et peuvent être téléchargés gratuitement. Revoir l’événement de lancement :

ADOPTION D’UNE ENTENTE INTERSERVICES POUR LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS DANS LES CAS DE VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE SUR LES CAMPUS

Le document présente un cadre général et des instructions pour faciliter la collaboration entre les intervenantes et intervenants sur le campus et hors campus dans les cas de violence fondée sur le genre. L’information présentée est le fruit de consultations et d’un consensus rigoureux parmi des communautés de pratique d’un bout à l’autre du pays.

Le document s’adresse au personnel sur un campus qui reçoit un dévoilement de violence fondée sur le genre et qui a besoin de communiquer des renseignements afin de permettre une intervention coordonnée et traumavertie, d’améliorer la sécurité et le bien-être des personnes touchées par cette violence et d’évaluer correctement le risque qui existe pour la communauté. Les ententes en matière de communication de renseignements visent à rendre possible une action concertée en réponse à la violence genrée au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

TENUE DE DOSSIERS RELATIFS À LA VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE SUR LES CAMPUS : PRINCIPES DIRECTEURS ET QUESTIONS À POSER

Le document présente des conseils et pistes de réflexion quant à ce que l’on devrait consigner, ainsi qu’aux raisons et façons de le faire, lorsqu’une personne dévoile avoir vécu de la violence genrée. L’information présentée vise trois grands objectifs :

  1. Clarifier qui est responsable de la tenue de ces dossiers;

  2. Clarifier qui peut consulter l’information contenue dans ces dossiers, et dans quelles circonstances;

  3. Assurer une comptabilisation des cas de violence genrée qui surviennent dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Si les pratiques de tenue de dossiers sur votre campus suivent les principes énoncés ici, vous constaterez non seulement une plus grande cohérence dans l’information, mais vous vous assurerez aussi du respect de vos obligations juridiques, éthiques et professionnelles envers les membres de la communauté qui ont subi de la violence genrée.

CONFIDENTIALITÉ DES DÉVOILEMENTS DE VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE : PRINCIPES ET LISTE DE CONTRÔLE POUR LES ENTENTES DE SERVICE ET DE SOUTIEN SUR LES CAMPUS

Le document indique à partir de quel seuil on doit passer outre aux principes de confidentialité et déclarer les situations de violence fondée sur le genre qui ont fait l’objet d’un dévoilement. L’objet premier du document est de clarifier ce qu’on attend des personnes qui reçoivent un dévoilement. Pour cela, il énonce des principes de base, fruits de consultations et d’un consensus rigoureux parmi des communautés de pratique d’un bout à l’autre du pays. Nous espérons que ces principes apporteront une plus grande uniformité dans l’accueil des dévoilements et qu’ils aideront les intervenantes et intervenants de tout le Canada à mieux comprendre quand elles et ils devraient déclarer les dévoilements de violence fondée sur le genre.

La deuxième partie du document servira de liste de contrôle pour quiconque reçoit un dévoilement et veut évaluer ses ententes de services et de soutien. Nous avons inclus un exemple illustrant comment on peut procéder en l’absence de telles ententes.

OUTIL D’AUTOÉVALUATION POUR INTERVENIR AUPRÈS DE PERSONNES AYANT CAUSÉ DU TORT

Faire face à une procédure disciplinaire peut s’avérer difficile et être extrêmement stressant pour l’étudiante ou l’étudiant mis en cause — c’est-à-dire la personne qui fait l’objet d’une plainte pour violence sexuelle ou genrée en vertu de la politique en la matière de son établissement. La décision subséquente risque d’avoir des répercussions majeures sur ses études et sur son bien-être futur, d’où l’importance d’offrir du soutien à cette personne. Ce faisant, on diminue le risque qu’elle représente pour le campus, en particulier la possibilité qu’elle pose des gestes encore plus graves contre d’autres. On améliore aussi les chances qu’elle accepte la responsabilité de ses actes et entreprenne de réparer les torts et les préjudices qu’elle a engendré.

Le soutien qui lui est offert est important puisqu’il a le potentiel de l’amener à modifier ses comportements dommageables et abusifs, lesquels peuvent être le symptôme de la violence qu’elle a elle-même vécue au cours de sa vie. De nombreuses raisons pratiques et éthiques justifient donc d’offrir du soutien à la personne qui a commis de la violence sexuelle ou genréel.

Les principes directeurs ci-dessous ont pour but d’aider les intervenants et les intervenantes à composer avec la réticence des personnes mises en cause et la tension qui peut en découler. Ils les aideront à garder leur calme durant les discussions difficiles et parfois tendues qui peuvent survenir.

TRAITEMENT DES PLAINTES POUR VIOLENCE SEXUELLE OU GENRÉE SUR LES CAMPUS : PRATIQUES PROMETTEUSES D’INTERVENTION AUPRÈS DES PARTIES MISES EN CAUSE

Pour une étudiante ou un étudiant, faire face à la procédure disciplinaire de son établissement d’enseignement postsecondaire n’est pas chose simple. Avant d’aborder la question du soutien aux étudiantes et aux étudiants mis en cause, rappelons que le but premier des interventions auprès de ces personnes est toujours d’améliorer la sécurité des personnes victimes ou survivantes et du campus dans son ensemble. Il s’agit de l’un des moyens par lesquels l’établissement assure et renforce la sécurité de toutes et tous.

Le soutien apporté aux personnes mises en cause facilite le bon déroulement du processus de plainte. Il ne s’agit pas de prendre leur parti ou de corroborer leurs déclarations, mais plutôt de guider leur progression à travers le processus. Ce faisant, on peut tenir compte des risques qu’elles présentent pour autrui et prévenir d’autres préjudices envers les personnes victimes et survivantes; la sécurité de tout le campus s’en trouve ainsi améliorée.

Cet outil aborde les pratiques prometteuses à adopter auprès des parties mises en cause lors de plaintes pour violence sexuelle ou genrée sur un campus.

RÉDIGER UNE DÉCLARATION ÉNONÇANT LES DROITS DES PARTIES DANS UN PROCESSUS DE PLAINTE

Tout établissement d’enseignement postsecondaire qui se dote d’une politique en matière de violence sexuelle ou genrée devrait y inclure une déclaration qui précisera les droits des personnes assujetties à cette politique et à ses procédures. Puisque chaque établissement a ses propres particularités (localisation, communautés, etc.), il vaut mieux éviter les solutions toutes faites.

Plutôt qu’une déclaration unique, un établissement pourrait choisir d’en avoir plusieurs afin de refléter les différences dans les modalités de la participation au processus de plainte. Vous trouverez dans ce document des exemples de trois types de déclaration :

  1. Déclaration des droits des parties plaignantes et des personnes survivantes;

  2. Déclaration des droits des parties mises en cause et des personnes ayant causé du tort;

  3. Déclaration des devoirs institutionnels.

Les instructions contenues dans ce document vous guideront étape par étape dans la rédaction de votre déclaration.

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Références:

[1] Mendoza, J. (2023). Adoption d’une entente interservices pour la communication de renseignements dans les cas de violence fondée sur le genre sur les campus. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

[2] Mendoza, J. (2023). Tenue des dossiers relatifs à la violence fondée sur le genre sur les campus : principes directeurs et questions à poser. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

[3] Mendoza, J. (2023). Confidentialité des dévoilements de violence fondée sur le genre : principes et liste de contrôle pour les ententes de service et de soutien sur les campus. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada

[4] Mendoza, J. (2023). Outil d’autoévaluation pour intervenir auprès de personnes ayant causé du tort. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

[5] Mendoza, J. (2023). Traitement des plaintes pour violence sexuelle ou genrée sur les campus : pratiques prometteuses d’intervention auprès des parties mises en cause. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

[6] Mendoza, J. (2023). Rédiger une déclaration énonçant les droits des parties dans un processus de plainte. Le projet Courage d’agir par Possibility Seeds : prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada.

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Référence suggérée :  Le courage d’agir (2023, juin). Répondre efficacement aux incidents de violence genrée et sexuelle sur les campus : une série d’outils visant à consolider ses protocoles institutionnels. Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/série-protocoles

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